Module N 1 : Aperu des lois sur

Module N 1 : Aperu des lois sur

Module N 1 : Aperu des lois sur lducation de lenfance en difficult Une vision renouvele de lducation en Ontario Atteindre lexcellence Assurer lquit Promouvoir le bien-tre Rehausser la confiance du public Orientations stratgiques adoptes par le ministre de l'ducation Objectifs renouvels du Ministre Atteindre lexcellence Assurer lquit Promouvoir le bien-tre Rehausser la confiance du public

Objectifs de lducation de lenfance en difficult Note: Ces objectifs incluent les lves ayant des besoins particuliers. Amliorer le rendement et le bien-tre des lves en difficult; Accrotre la capacit des coles de rpondre efficacement aux besoins de tous les lves; Soutenir llaboration et la mise en

uvre efficaces des plans denseignement individualiss (PEI); Accrotre la collaboration entre les coles, les familles et les communauts; tablir un juste quilibre entre l'enseignement et l'apprentissage, et les processus et documents ncessaires. Faciliter la transition des lves dans, travers et la sortie du milieu scolaire. Origines de la lgislation et des politiques de la province Projet de loi 82 (1980), Loi de 1980 modifiant la Loi sur l'ducation: Accs universel : le droit de tous les enfants, sans gard la condition, dtre inscrits lcole; Dpistage prcoce et continu; Programmes denseignement et services lenfance en difficult; Comit didentification, de placement et de rvision (CIPR), y compris la participation des parents;

Comits consultatifs pour lenfance en difficult des conseils scolaires; Plans des conseils scolaires pour lducation de lenfance en difficult. Mise en uvre complte : 1er septembre 1985 laboration de rglements afin dassurer la mise en uvre graduelle; Politiques et lois axes sur le processus, comme aux tats-Unis. Programmes et services dducation de lenfance en difficult Les programmes denseignement lenfance en difficult consistent principalement de mthodes dinstruction et dvaluation diffrentes de celles offertes lensemble des lves. Les services lenfance en difficult dsignent gnralement les installations et ressources, y compris le personnel de soutien et le matriel, ncessaires llaboration et la mise en uvre dun programme denseignement lenfance en difficult. lves recevant des programmes et des services dducation de lenfance en difficult En 2012-2013, les conseils scolaires ont rapport que 331 532 lves ont bnficis des programmes et des services dducation de lenfance en difficult, soit 16,32% de la population totale dlves

lves identifis par un Comit didentification, de placement et de rvision (CIPR) lves QUI NONT PAS t identifis par un CIPR et qui bnficient de programmes et services Nombre Pourcentage Pourcentage Nombre Pourcentage Pourcentage dlves du groupe de tous

dlves du groupe les lves de tous lves non identifis 44% lves identifis 56% les lves lmentaire 89 053 6,61 %

4,38 % lmentaire 101 858 7,56 % 5,01 % Secondaire 97 492 14,24 % 4,80 % Secondaire 43 129

6,30 % 2,12 % Total 186 545 9,18 % Total 114 987 7,14 % 6 Donnes dmographiques selon lanomalie (lves en difficult officiellement identifis par un CIPR) En 2012-2013, 186 545 lves (dont 97 492 au niveau secondaire) ont t identifis comme lves ayant une anomalie par les comits didentification, de placement et de

rvision (CIPR). Remarque : Ce graphique ne tient compte que des donnes sur les lves identifis, soit 56 % de tous les lves reconnus comme bnficiant de programmes et services dducation de lenfance en difficult. Vue densemble : lves recevant des programmes et des services dducation de lenfance en difficult en 2012-2013 Approximativement 83% de tous les lves (86% au palier secondaire) recevant des programmes et des services dducation de lenfance en difficult sont placs dans des classes ordinaires pendant plus de la moiti de la journe denseignement. 8

Le comit didentification, de placement et de rvision (CIPR) Le CIPR dcide de deux aspects : lanomalie et le placement Avant denvisager le placement de llve dans une classe pour lenfance en difficult, le CIPR est tenu, aux termes du Rglement 181/98, dexaminer la possibilit dun placement dans une classe ordinaire, conjugu aux services lenfance en difficult appropris. - Le placement dans une classe ordinaire doit rpondre aux besoins de llve; et - Il doit correspondre aux prfrences des parents. Les parents qui ne sont pas satisfaits de la dcision en matire didentification ou de placement prise par le conseil scolaire aprs la runion dun CIPR et une runion ultrieure avec une commission dappel a le droit de demander une audience devant un tribunal de lenfance en difficult Catgories et dfinitions danomalies Lorsque que le Comit dindentification, de placement et de rvision (CIPR) identifie un lve comme tant en difficult, sa dcision sappuie sur les

catgories et dfinitions danomalies tablies par le ministre de lducation. 5 catgories et 12 dfinitions danomalies COMPORTEMENT INTELLECTUEL ANOMALIES MULTIPLES Anomalies de comportement Douance Anomalies multiples Dficience intellectuelle lgre COMMUNICATION Handicap de dveloppement Autisme Surdit et surdit partielle PHYSIQUE Trouble du langage Handicap physique Trouble de la parole Ccit et basse vision Difficult dapprentissage 10 Placement Options de placement

Classe ordinaire avec soutien indirect Classe ordinaire avec soutien dune enseignante ou dun enseignant ressource Classe ordinaire avec retrait Classe dducation l'enfance en difficult avec intgration partielle Classe dducation lenfance en difficult plein temps Pourquoi un lve a-t-il un Plan denseignement individualis (PEI)? Aux termes du Rglement 181/98, un PEI doit tre labor pour chaque lve identifi comme tant en difficult par un CIPR. Un PEI peut tre aussi labor pour un lve non identifi qui a besoin dun programme denseignement et/ou de services lenfance en difficult. Un PEI documente galement les adaptations pour les examens provinciaux compatibles avec lenseignement dans la salle de classe. UN PLAN DENSEIGNEMENT INDIVIDUALIS EST

un document de travail pertinent dcrivant les programmes et services lintention des lves en difficult qui seront offert un lve particulier; un plan favorisant les progrs de llve par le biais dun programme denseignement provincial ou un autre programme ou cours; fond sur lvaluation, les points forts et les besoins de llve; li au bulletin provincial et/ou un bulletin alternatif; prpar aprs consultation auprs des parents et de llve.

Ce que nous croyons Tous les lves peuvent russir. Les titulaires de classe sont les acteurs cls du dveloppement des comptences des lves en littratie et en numratie. La conception universelle de lapprentissage et la diffrenciation pdagogique sont des moyens efficaces et interconnects pour rpondre aux besoins de tout groupe dlve en matire dapprentissage et de rendement. Les pratiques pdagogiques fructueuses sappuient sur des travaux de recherch ancrs dans des donnes probantes dont les rsultats sont nuancs par lexprience. Chaque lve prsente des modes dapprentissage dominant qui lui sont propres. Le personnel enseignant a besoin de lappui de la communaut pour crer un environnement dapprentissage favorable tous les lves. Lquit nest pas synonyme duniformit. Ressources Ressources Enfance en difficult, site web du ministre de lducation

http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html Points saillants du Rglement 181/98 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/hilitesf.html Transformation de l'ducation de l'enfance en difficult - Rapport des coprsidentes avec les recommandations de la Table de concertation sur l'ducation de l'enfance en difficult http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/transformation/ ducation de l'enfance en difficult - Guide pour les ducatrices et les ducateurs http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guidef.html

L'ducation pour tous - Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matire de littratie et de numratie pour les lves ayant des besoins particuliers de la maternelle la 6e anne http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/panel/indexf.html Lapprentissage pour tous, de la maternelle la 12 e anne, 2013 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/learning.html 16 16 Ressources Plan d'enseignement individualis (PEI), Guide http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/index.html Guide de planification de l'entre l'cole http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/planningentryf.html Guide sur la planification de la transition

http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/transiti/transition.html Cheminer en harmonie - Guide de prvention et de rsolution de conflits concernant les programmes et services offerts aux lves ayant des besoins particuliers http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/sharedf.html Pratiques efficaces pour les lves atteints de troubles du spectre autistique http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/autismSpecDis.html Bienveillance et scurit dans les coles de lOntario, La discipline progressive lappui des lves ayant des besoins particuliers, de la maternelle la 12 e anne http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/Caring_Safe_School_Fr.pdf

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